Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
Vérifié le 07 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les sommes perçues à la fin d'un contrat de travail sont soumises à l'impôt sur le revenu quelle qu'en soit l'origine (démission, licenciement, retraite, etc.). Toutefois, certaines peuvent en être exonérées.
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Pour en savoir plus
-
Régime fiscal des sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Décès
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Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
Vérifié le 07 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les sommes perçues à la fin d'un contrat de travail sont soumises à l'impôt sur le revenu quelle qu'en soit l'origine (démission, licenciement, retraite, etc.). Toutefois, certaines peuvent en être exonérées.
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Régime fiscal des sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
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Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
Vérifié le 07 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les sommes perçues à la fin d'un contrat de travail sont soumises à l'impôt sur le revenu quelle qu'en soit l'origine (démission, licenciement, retraite, etc.). Toutefois, certaines peuvent en être exonérées.
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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PACS
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Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
Vérifié le 07 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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