Démarches /Domaine public

Lorsqu’une entreprise ou un particulier souhaite utiliser le domaine public communal pour des travaux (échafaudage, stockage de matériaux, stationnement de véhicules ou benne,…) ou un déménagement :

Le pétitionnaire doit faire une demande auprès de la Police Municipale 10 jours minimum avant le début des travaux et remplir le formulaire de demande d’occupation du domaine public.

Ensuite la demande est accordée ou non par le visa du Maire ou de l’adjoint chargé de la voirie et une réponse vous est alors transmise.

Formulaire demande de voirie