Démarches /Dérogation à l’arrêté tranquillité & bruit

DEMANDES DE DÉROGATION

Vous trouverez ci-après le forumaire de demande de dérogation à l’arrêté municipal n°48-2021 réglementant la sécurité et la tranquillité publique sur le territoire de la commune des Portes-en-Ré : Formulaire dérogation arrêté 48 2021

Ce formulaire est à compléter, signer, et à retourner à la Police Municipale au plus tard 10 jours avant votre manifestation.