Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Social - Santé
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Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
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Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
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Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
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Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Don d'organe : prélèvement lors du décès
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
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Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
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Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Mariage
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Régime matrimonial
Obligations des époux
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d'organiser votre vie commune.
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Pour en savoir plus
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Guide de la location en cas de Pacs
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)