Démarches /État civil

Naissances

(infos du site Service-Public.fr)

Dossier

Naissance

Vérifié le 27 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

Décès

(infos du site Service-Public.fr)

Dossier

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Vérifié le 04 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mariages

(infos du site Service-Public.fr)

Dossier

Mariage

Vérifié le 29 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

PACS

(infos du site Service-Public.fr)