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Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Volontariat : comment choisir son service civique ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez vous engager au service de l'intérêt général en exerçant un service civique ? Plusieurs dispositifs existent, pour des missions en France ou à l'étranger.

Caractéristiques des différents contrats de service civique

Type

de service civique

Âge

Conditions

de diplôme

Durée

Indemnisation

(mensuelle)

Lieu d'accueil

Détails

du contrat

Engagement de service civique

De 16 à 25 ans

Aucune

6 mois

à 1 an

541,17 €

(+ 111,45 € en cas de difficultés sociales)

France et/ou étranger

Engagement de service civique

Volontariat associatif

(ou volontariat de service civique)

Plus de 25 ans

Aucune

6 mois

à 2 ans

(la durée cumulée des contrats est d'au maximum 3 ans)

Entre 123,19 € et

824,86 €

France et/ou étranger

Volontariat associatif

Volontariat territorial en administration

Jeunes diplômés

À partir de bac + 2

12 à 18 mois

Variable

(au moins le minimum légal)

Collectivités territoriales rurales

Volontariat territorial en administration

Volontariat territorial en entreprise

Étudiants en alternance et jeunes diplômés

À partir de bac + 2

12 mois

minimum

Variable

(+ subvention logement)

PME

ETI

Volontariat territorial en entreprise

Corps européen de solidarité (CES)

De 18 à 30 ans

Aucune

2 semaines à 1 an selon

le projet

Variable selon le pays

France et/ou étranger

Corps européen de solidarité

Volontariat international en entreprise (VIE)

De 18 à 28 ans

Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi

6 mois

à 2 ans

Variable

selon le pays

Étranger

Volontariat international en entreprise

Volontariat international en administration (VIA)

De 18 à 28 ans

Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi

6 mois

à 2 ans

Variable

selon le pays

Étranger

Volontariat international en administration

Volontariat

de solidarité internationale (VSI)

Plus de 18 ans

Être sans activité professionnelle

1 à 2 ans

Variable

selon le pays (minimum de 100 €)

Étranger

Volontariat de solidarité internationale