Démarches /Urbanisme

Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Conduire à l'étranger  > Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Fiche pratique

Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous partez dans un pays de <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

 Attention :

depuis le <a href="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-cest-quoi.html" target="_blank">Brexit</a>, le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.

L'âge minimal pour conduire une voiture est de <span class="miseenevidence">18 ans</span> dans la plupart des <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R41270">pays européens</a>.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">informations par pays</a> (rubrique Transports).

 Attention :

la <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F31901">conduite accompagnée</a> est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.

La conduite se fait <span class="miseenevidence">à droite</span> dans la plupart des <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R41270">pays européens</a>.

Toutefois, la conduite se fait <span class="miseenevidence">à gauche</span> à <span class="miseenevidence">Chypre</span>, en <span class="miseenevidence">Irlande</span> et à <span class="miseenevidence">Malte</span>.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">informations par pays</a> (rubrique Transports).

La plupart des <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R41270">pays européens</a> utilisent <span class="miseenevidence">8 types de panneaux</span> :

  • <span class="miseenevidence">Avertissement de danger</span> (virage, brouillard, tunnel...)
  • <span class="miseenevidence">Priorité</span> (stop, cédez le passage...)
  • <span class="miseenevidence">Interdiction</span> (sens interdit, stationnement interdit...)
  • <span class="miseenevidence">Obligation</span> (aller tout droit, chemin pour les piétons...)
  • <span class="miseenevidence">Prescriptions particulières</span> (aire piétonne, bosse...)
  • <span class="miseenevidence">Information, installation ou service</span> (arrêt d'autobus, hôpital...)
  • <span class="miseenevidence">Direction, jalonnement ou indication</span>

Ils sont <span class="miseenevidence">quasiment identiques</span> à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

Les limitations de vitesse varient suivant les <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R41270">pays européens</a> et le type de voies.

Par exemple, les limitations de vitesse vont <span class="miseenevidence">de 80 à 140 km/h</span> sur <span class="miseenevidence">autoroute</span> pour une <span class="miseenevidence">voiture</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

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Commission européenne

Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang <span class="miseenevidence">varie</span> selon les <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R41270">pays européens</a>.

Dans <span class="miseenevidence">la plupart des pays</span>, la limite est fixée à <span class="miseenevidence">0,5 grammes d'alcool par litre de sang</span>.

Certains pays <span class="miseenevidence">interdisent</span> la <span class="miseenevidence">présence d'alcool dans le sang</span>.

Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

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Commission européenne

La <span class="miseenevidence">drogue au volant</span> est <span class="miseenevidence">interdite</span> en <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R41270">Europe</a>.

Selon les États, l'interdiction est <span class="miseenevidence">globale</span> ou concerne une <span class="miseenevidence">liste de drogues</span>.

Certains États <span class="miseenevidence">interdisent</span> également de conduire après avoir pris des <span class="miseenevidence">médicaments</span> qui peuvent <span class="miseenevidence">altérer le comportement au volant</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

Selon les <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R41270">pays européens</a>, l'éclairage de jour est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>, <span class="miseenevidence">recommandé</span> ou <span class="miseenevidence">facultatif</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

Ceinture de sécurité

Le <span class="miseenevidence">port de la ceinture de sécurité</span>, <span class="miseenevidence">à l'avant</span> et <span class="miseenevidence">à l'arrière</span> du véhicule, est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R41270">Europe</a>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
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Commission européenne

Siège pour enfant

L'utilisation de <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F628">siège pour enfant (ou d'un système de retenue)</a> est obligatoire en <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R41270">Europe</a>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

Casque

Le port du casque est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R41270">Europe</a> pour le <span class="miseenevidence">conducteur</span> de la <span class="miseenevidence">moto</span> et pour le <span class="miseenevidence">passager</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

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Commission européenne

Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule

La plupart des <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R41270">pays européens</a> exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.

 Exemple

Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

Tenir en main un<span class="miseenevidence"> téléphone portable au volant</span> est <span class="miseenevidence">interdit</span> en <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R41270">Europe</a>.

L'utilisation du téléphone portable avec un<span class="miseenevidence"> kit mains-libres</span> est tolérée dans la plupart des pays.

Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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