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Démarches /Recensement citoyen

Recensement citoyen

(infos du site Service-Public.fr)

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

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Les Portes en Ré

19, rue de la Grenouillère
17880 Les Portes-en-Ré
05 46 29 50 56
contact@lesportesenre.fr

Ouvertes sur la mer depuis toujours, Les Portes-en-Ré renferment pourtant encore aujourd’hui un peu de ce mystère propre aux terres extrêmes. Enceint de plages aux charmes uniques et de marais à la douceur éternelle, le village en lui-même s’imagine avant de s’offrir vraiment au regard. Une quarantaine de kilomètres après avoir franchi le pont qui enjambe l’océan, avoir traversé Ré-la-lumineuse du sud au nord, Les Portes se dévoilent finalement…

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