Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Modèle de document
Demande de contrôle d'une déclaration de succession (Modèle de document)
Vérifié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
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Demande de contrôle d'une déclaration de succession (Modèle de document)
Vérifié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
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Demande de contrôle d'une déclaration de succession (Modèle de document)
Vérifié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
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Vérifié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)