Démarches /État civil
Naissances
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Acteurs du monde judiciaire
Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
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Décès
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Mariages
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PACS
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