Démarches /État civil

Naissances

(infos du site Service-Public.fr)

Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 30 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.

Décès

(infos du site Service-Public.fr)

Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 30 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.

Mariages

(infos du site Service-Public.fr)

Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 30 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.

PACS

(infos du site Service-Public.fr)

Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 30 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.