Démarches /Urbanisme

Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)
Accueil particuliers  > Associations  > Bénévoles, volontaires et salariés d'une association  > Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

Question-réponse

Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

Vérifié le 03/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Si vous êtes <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R2046">bénévole</a> d'une association, vous pouvez vous former dans le cadre de certains congés, que vous soyez salarié ou agent public. Vous pouvez ainsi obtenir un certificat de formation à la gestion association (CFGA) ou une certification dans le cadre de la <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R24407">CVAE</a>. Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF), votre compte d'engagement citoyen (CEC) pour vous former, ou le faire dans le cadre de certains congés de formation.

Que vous soyez <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10705">salarié du secteur privé</a> ou agent de la fonction publique <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F18090">d'État</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F3040">territoriale</a> ou <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F3080">hospitalière</a>, vous avez la possibilité de vous former en utilisant votre compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est accessible sur <span class="expression">Mon compte formation</span>.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Votre <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34030">compte d'engagement citoyen (CEC)</a> recense vos activités de bénévole dans une association, de volontaire, de réserviste ou de maître d'apprentissage.

Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

Vous devez exercer ces activités pendant <span class="miseenevidence">200 heures minimum par an</span> dans une ou plusieurs associations. Ces activités peuvent vous permettre d'acquérir <span class="valeur">240 €</span> par an et <span class="valeur">720 €</span> maximum sur 3 ans de droit à formation.

Vous pouvez utiliser ces droits pour financer des formations, qui vous sont destinées, si vous êtes bénévole, volontaire de service civique ou sapeur-pompier, dans l'objectif d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

Le CEC est accessible sur <span class="expression">Mon compte formation</span>.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

  • Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F14018">CPF de transition</a>
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

    Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre entreprise.

  • Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

    • Congé de formation professionnelle<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F3054">
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

    Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre administration.

Vous pouvez vous former à la gestion associative pour obtenir un certificat de formation à la gestion associative (CFGA).

Cette formation a pour objectif de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion administrative, financière et humaine d'une association.

Cette formation vous est accessible si vous êtes âgés d'<span class="miseenevidence">au moins 16 ans</span> au 1<Exposant>er</Exposant> jour de formation.

Elle comprend une formation théorique <span class="miseenevidence">de 30 heures minimum</span> et une formation pratique dans une association.

La formation pratique peut être réalisée simultanément avec la formation théorique. Elle doit être équivalente à <span class="miseenevidence">20 jours effectifs minimum</span>.

Le responsable pédagogique de l'organisme de formation assure la coordination entre vous et les formateurs.

La formation pratique doit débuter 6 mois maximum après la fin de la formation théorique.

Elle est effectuée avec le soutien d'un des dirigeants de l'association d'accueil ou d'un autre bénévole régulier ayant une expérience confirmée du fonctionnement de l'association.

Un livret portant mention des appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique est remis au bénévole.

La liste des organismes habilités par l'État à dispenser la formation à la gestion associative est disponible auprès de votre délégation régionale académiques à à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). C'est l'ancienne direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

Vous avez la possibilité de <LienInterne LienPublication="F2401" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">valider les acquis de votre expérience associative</a> pour obtenir une certification enregistrée au <a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a>.

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