Démarches /Urbanisme

Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)
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Fiche pratique

Passeport d'un mineur : en cas de perte

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • En France
  • À l'étranger

Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

  • La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

    • Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Un récépissé vous sera remis.

    • Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

      Un récépissé vous sera remis.

Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

L'<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • Timbre fiscal (<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
    • Si vous avez fait la <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
      • Carte d'identité
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Timbre fiscal (<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Si vous avez fait la <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
        • Carte d'identité
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Timbre fiscal (<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
        • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
        • Si vous avez fait la <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
        • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Timbre fiscal (<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
        • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
        • Si vous avez fait la <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
        • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Timbre fiscal (<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Si vous avez fait la <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

    • Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">17 €</span>
    • Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">42 €</span>

    Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    • Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">8,50 €</span>
    • Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">21 €</span>

    Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    • <span class="miseenevidence">Jusqu'à 14 ans</span>, le passeport coûte <span class="valeur">17 €</span> si vous fournissez la photo.
    • <span class="miseenevidence">Entre 15 et 17 ans</span>, le passeport coûte <span class="valeur">42 €</span> si vous fournissez la photo.

    Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

    Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    Le passeport doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

  • Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    Le passeport doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

  • Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

    Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    Le passeport doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Carte d'identité
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
        • Carte d'identité
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
        • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
        • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

  • Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">27 €</span>
  • Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">52 €</span>

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

  À savoir

en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>. Entre 15 et 17 ans, il coûte <span class="valeur">55 €</span>.

  • Dans <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R49824">la majorité des pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

    Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

  • Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

    Dans <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport <span class="miseenevidence">biométrique</span>.

    • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer le passeport.

      Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

      Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    • Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

      Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

      Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

  • Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

    Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Accusez réception de votre passeport

    Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

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