Démarches /Urbanisme

Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)

Fiche pratique

Auberge de jeunesse

Vérifié le 01/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une auberge de jeunesse héberge des personnes seules, des familles ou des groupes, sans imposer de limite d'âge. Une auberge de jeunesse peut soit être affiliée à un réseau international d'auberges, soit être une auberge indépendante.

Une auberge de jeunesse peut appartenir à l'un des 2 réseaux internationaux suivants :

  • Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ)
  • Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)

Pour pouvoir être hébergé dans une de ces auberges de jeunesse, vous devez acheter la carte proposée par son réseau.

Quelle carte demander ?

Carte des réseaux Fuaj et LFAJ

FUAJ

LFAJ

Types de carte

Quel que soit votre âge, vous pouvez acheter une carte d'adhérent.

Il existe plusieurs cartes d'adhérent :

  • Individuel, vendue 2 €
  • Famille, vendue 2 €
  • Groupe, vendue 50 €
  • Membre d'une association partenaire (carte gratuite)

Quel que soit votre âge, vous pouvez acheter une carte d'usager.

Il en existe plusieurs cartes d'usager :

  • Individuel, vendue 2 €
  • Famille, vendue 2 €
  • Groupe, vendue 50 €

Durée de validité de la carte

15 mois : du 1er octobre au 31 décembre de l'année suivante

12 mois à partir de la date d'achat

Comment demander la carte ?

    • Vous pouvez acheter la carte lorsque vous réservez en ligne un séjour dans une des auberges :

      Outil de recherche
      FUAJ : les auberges

    • Vous devez envoyer les documents suivants au service adhérent de la FUAJ :

      • Bulletin d'adhésion rempli et signé
      • Règlement du prix de la carte par chèque postal ou bancaire + 2 € de frais de port

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      FUAJ - Service adhérent

      27 rue Pajol

      75018 Paris

    • Vous pouvez acheter la carte lors de votre arrivée à l'auberge de jeunesse :

      Outil de recherche
      FUAJ : les auberges

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • Si vous êtes majeur : photocopie de votre pièce d'identité recto/verso et chèque bancaire du montant de l'adhésion à l'ordre de la LFAJ
      • Si vous avez moins de 18 ans : autorisation parentale, photocopie de la pièce d'identité recto/verso du parent vous autorisant à voyager, chèque postal ou bancaire du montant de la carte

      Pour connaître les auberges du réseau LFAJ :

      Outil de recherche
      LFAJ : les auberges

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • Si vous êtes majeur : photocopie de votre pièce d'identité recto/verso et chèque bancaire du montant de l'adhésion à l'ordre de la LFAJ
      • Si vous avez moins de 18 ans : autorisation parentale, photocopie de la pièce d'identité recto/verso du parent vous autorisant à voyager, chèque postal ou bancaire du montant de la carte

      Pour connaître les auberges du réseau LFAJ :

      Outil de recherche
      LFAJ : les auberges

Une auberge de jeunesse peut être totalement indépendante. Vous n'avez pas à acheter de carte d'adhérent pour pouvoir y être hébergé.

  À savoir

une auberge peut également faire partie d'un réseau associatif local d'auberges de jeunesse. Dans ce cas, il peut être nécessaire d'acheter une carte d'adhérent, valable pour l'ensemble des auberges de jeunesse et des associations partenaires.

Pour savoir s'il existe une auberge de jeunesse indépendante ou membre d'un réseau associatif dans la commune où vous voulez être hébergé, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie.

Où s’adresser ?

  À savoir

une auberge de jeunesse peut demander à être classée. Ce classement certifie qu'elle respecte 3 grands critères de qualité (équipement, services au client, accessibilité et développement durable). Une auberge classée doit apposer un panonceau spécifique durant toute la durée du classement pour permettre à la clientèle de l'identifier comme telle.

Et aussi

Pour en savoir plus