Démarches /Urbanisme

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Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Nouveauté dès ce 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 villages et la Communauté de communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/amenager-le-territoire/urbanisme/plui

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-a-l-etude/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)

Fiche pratique

Liste électorale : inscription d'office à 18 ans

Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur la liste électorale, à condition qu'il ait fait son recensement citoyen à 16 ans.

Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement...), il doit demander à sa mairie d'être inscrit.

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à l'âge de 18 ans.

Inscription

L'Insee vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans.

L'Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre recensement citoyen.

En conséquence, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recensé.

Vérifiez votre inscription

Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Remise de la carte électorale

La carte électorale vous est :

  • Soit remise à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire
  • Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)

Si vous êtes absent le jour de la cérémonie de citoyenneté :

  • Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou le référendum)
  • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l'élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l'obtenir en présentant votre pièce d'identité

Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous n'êtes pas inscrit d'office sur la liste électorale à 18 ans, si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen, ou si vous l'avez fait tardivement.

Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pouvez faire cette demande tout au long de l'année.

Mais si vous voulez voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette demande avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

Votre 18e anniversaire est au plus tard le 4 mars 2022

Vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

 Attention :

vous pouvez vous inscrire en ligne jusqu'au 2 mars 2022.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 46 29 50 56

    Fax : 05 46 29 69 58

    Courriel : contact@lesportesenre.fr
    Site web : http://www.lesportesenre.fr

    Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 46 29 50 56

    Fax : 05 46 29 69 58

    Courriel : contact@lesportesenre.fr
    Site web : http://www.lesportesenre.fr

    Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 29 50 56

Fax : 05 46 29 69 58

Courriel : contact@lesportesenre.fr
Site web : http://www.lesportesenre.fr

Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre 18e anniversaire est du 5 mars au 9 avril 2022

Vous avez jusqu'au 31 mars 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 46 29 50 56

    Fax : 05 46 29 69 58

    Courriel : contact@lesportesenre.fr
    Site web : http://www.lesportesenre.fr

    Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 46 29 50 56

    Fax : 05 46 29 69 58

    Courriel : contact@lesportesenre.fr
    Site web : http://www.lesportesenre.fr

    Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 29 50 56

Fax : 05 46 29 69 58

Courriel : contact@lesportesenre.fr
Site web : http://www.lesportesenre.fr

Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre 18e anniversaire est du 10 au 23 avril 2022

Vous avez jusqu'au 31 mars 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 46 29 50 56

    Fax : 05 46 29 69 58

    Courriel : contact@lesportesenre.fr
    Site web : http://www.lesportesenre.fr

    Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 46 29 50 56

    Fax : 05 46 29 69 58

    Courriel : contact@lesportesenre.fr
    Site web : http://www.lesportesenre.fr

    Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 29 50 56

Fax : 05 46 29 69 58

Courriel : contact@lesportesenre.fr
Site web : http://www.lesportesenre.fr

Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre 18e anniversaire est après le 23 avril 2022

Vous ne pouvez pas voter pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022.

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.

Si vous avez déménagé depuis votre recensement et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire auprès de votre nouvelle mairie.

Vous pouvez faire cette demande tout au long de l'année.

Mais si vous voulez voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette demande avant une date limite.

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur la liste électorale, à condition qu'il ait fait son recensement citoyen à 16 ans.

Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement...), il doit demander à sa mairie d'être inscrit.

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à l'âge de 18 ans.

Inscription

L'Insee vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans.

L'Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre recensement citoyen.

En conséquence, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recensé.

Vérifiez votre inscription

Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Remise de la carte électorale

La carte électorale vous est :

  • Soit remise à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire
  • Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)

Si vous êtes absent le jour de la cérémonie de citoyenneté :

  • Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou le référendum)
  • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l'élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l'obtenir en présentant votre pièce d'identité

Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous n'êtes pas inscrit d'office sur la liste électorale à 18 ans, si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen, ou si vous l'avez fait tardivement.

Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pouvez faire cette demande tout au long de l'année.

Mais si vous voulez voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette demande avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

Votre 18e anniversaire est au plus tard le 4 mars 2022

Vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

 Attention :

vous pouvez vous inscrire en ligne jusqu'au 2 mars 2022.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 46 29 50 56

    Fax : 05 46 29 69 58

    Courriel : contact@lesportesenre.fr
    Site web : http://www.lesportesenre.fr

    Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 46 29 50 56

    Fax : 05 46 29 69 58

    Courriel : contact@lesportesenre.fr
    Site web : http://www.lesportesenre.fr

    Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 29 50 56

Fax : 05 46 29 69 58

Courriel : contact@lesportesenre.fr
Site web : http://www.lesportesenre.fr

Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre 18e anniversaire est du 5 mars au 8 avril 2022

Vous avez jusqu'au 30 mars 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 46 29 50 56

    Fax : 05 46 29 69 58

    Courriel : contact@lesportesenre.fr
    Site web : http://www.lesportesenre.fr

    Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 46 29 50 56

    Fax : 05 46 29 69 58

    Courriel : contact@lesportesenre.fr
    Site web : http://www.lesportesenre.fr

    Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 29 50 56

Fax : 05 46 29 69 58

Courriel : contact@lesportesenre.fr
Site web : http://www.lesportesenre.fr

Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre 18e anniversaire est du 9 au 22 avril 2022

Vous avez jusqu'au 30 mars 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 46 29 50 56

    Fax : 05 46 29 69 58

    Courriel : contact@lesportesenre.fr
    Site web : http://www.lesportesenre.fr

    Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 46 29 50 56

    Fax : 05 46 29 69 58

    Courriel : contact@lesportesenre.fr
    Site web : http://www.lesportesenre.fr

    Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 29 50 56

Fax : 05 46 29 69 58

Courriel : contact@lesportesenre.fr
Site web : http://www.lesportesenre.fr

Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre 18e anniversaire est après le 22 avril 2022

Vous ne pouvez pas voter pour l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022.

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.

Si vous avez déménagé depuis votre recensement et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire auprès de votre nouvelle mairie.

Vous pouvez faire cette demande tout au long de l'année.

Mais si vous voulez voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette demande avant une date limite.

Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français de l'étranger :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

Vous pouvez alors voter à l'étranger.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale du pays dans lequel vous résidez.

Vous pourrez alors voter à l'étranger.

Et aussi