Démarches /Urbanisme

Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Nouveauté dès ce 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 villages et la Communauté de communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/amenager-le-territoire/urbanisme/plui

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-a-l-etude/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)

Fiche pratique

Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol

Vérifié le 08 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 51 36 36

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 25-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 46 42 28 30

Courriel : ddcp17-sd-mireuil-accueil@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un récépissé vous sera remis.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne mais ce n'est pas une obligation.

Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Comment faire la pré-demande ?

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Il faut présenter les documents originaux.

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

25 € en timbre fiscal.

12,50 € en timbre fiscal.

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

 Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

Où s’adresser ?

Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande.

Par téléphone

Depuis la métropole : 34 00 Choix 3 puis 3 puis n° de département (coût d'un appel local)

Depuis l'outre-mer : 09 70 83 07 07

Depuis l'étranger : +33 9 70 83 07 07

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

    Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 51 36 36

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 25-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 46 42 28 30

Courriel : ddcp17-sd-mireuil-accueil@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un récépissé vous sera remis.

Vous devez aller au consulat ou à l'ambassade.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Il faut présenter les documents originaux.

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

La carte d'identité coûte 25 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

  • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

  • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

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