Démarches /Urbanisme

Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Carte d'identité  > Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol

Fiche pratique

Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  • En France
  • À l'étranger

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

  • Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Gendarmerie

    Un récépissé vous sera remis.

  • Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Un récépissé vous sera remis.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des cartes d'identité

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

L'<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

  • Cas général
  • En Guyane
    • Votre passeport
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
    • Déclaration de vol
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span> (<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
      • Votre passeport
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
      • Déclaration de vol
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span> (<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
      • Déclaration de vol
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span> (<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
    • Déclaration de vol
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span> (<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
    • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
    • Votre passeport
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
    • Déclaration de vol
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">12,50 €</span> (<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
      • Votre passeport
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
      • Déclaration de vol
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">12,50 €</span> (<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
      • Déclaration de vol
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">12,50 €</span> (<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
    • Déclaration de vol
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">12,50 €</span> (<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
    • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

  • <span class="valeur">25 €</span> en <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F33805">timbre fiscal</a>.

  • <span class="valeur">12,50 €</span> en <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F33805">timbre fiscal</a>.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

 Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre votre demande</span> sur le site de l'<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

Vous devez retirer la carte <span class="miseenevidence">personnellement</span> au lieu de dépôt du dossier.

Elle doit être retirée <span class="miseenevidence">dans les 3 mois.</span> Passé ce délai, elle sera détruite.

  • La carte d'identité est valide pendant <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

  • La carte d'identité est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Un récépissé vous sera remis.

Vous devez vous déplacer <span class="miseenevidence">au consulat ou à l'ambassade</span>.

<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

    • Votre passeport
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
    • Déclaration de vol
    • <span class="valeur">25 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Votre passeport
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
      • Déclaration de vol
      • <span class="valeur">25 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
      • Déclaration de vol
      • <span class="valeur">25 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
    • Déclaration de vol
    • <span class="valeur">25 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
    • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

La carte d'identité coûte <span class="valeur">25 €</span>

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>.

Elle doit être retirée dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • La carte d'identité est valide pendant <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

  • La carte d'identité est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

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