Démarches /Urbanisme

Permanences et contacts

Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Depuis le 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 communes et la Communauté de Communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)
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Fiche pratique

Vote d'un Français installé à l'étranger

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections européennes, législatives, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Attention, vous ne pouvez plus être inscrit en même temps sur les listes électorales d'une commune et sur une liste électorale consulaire.

En conséquence, en vous inscrivant sur une nouvelle liste électorale française, votre précédente inscription est automatiquement supprimée.

Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Voter depuis l'étranger
  • Voter en France

Vous pouvez voter lors des élections européennes depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, ou par <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1604">procuration</a>.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

    • après vous être inscrit sur le <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
    • ou lors de votre inscription sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce service en ligne :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F35050">une date limite</a>.

Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune.

Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, ou par <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1604">procuration</a>.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour voter lors d'une élection particulière, vous devez vous inscrire <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34240">avant une date limite</a>.

Pour voter aux élections municipales, <span class="miseenevidence">vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune</span>.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, si vous êtes en France au moment du vote
  • Soit en <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1604">donnant procuration</a> à un autre électeur

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour voter aux élections départementales, <span class="miseenevidence">vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune</span>.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, si vous êtes en France au moment du vote
  • Soit en <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1604">donnant procuration</a> à un autre électeur

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour voter aux élections régionales, <span class="miseenevidence">vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune</span>.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, si vous êtes en France au moment du vote
  • Soit en <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1604">donnant procuration</a> à un autre électeur

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Voter depuis l'étranger
  • Voter en France

Vous pouvez voter lors d'un référendum depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, ou par <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1604">procuration</a>.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

    • après vous être inscrit sur le <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
    • ou lors de votre inscription sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce service en ligne :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune.

Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, ou par <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1604">procuration</a>.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour pouvoir voter, vous devez <span class="miseenevidence">être inscrit sur une liste électorale consulaire</span>.

Le vote a lieu depuis l'étranger.

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> nécessaire
  • Soit par <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F11257">internet</a> (vote électronique)
  • Soit par <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1604">procuration</a>

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

    • après vous être inscrit sur le <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
    • ou lors de votre inscription sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce service en ligne :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Voter depuis l'étranger
  • Voter en France

Vous pouvez voter lors de l'élection présidentielle depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, ou par <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1604">procuration</a>.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

    • après vous être inscrit sur le <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
    • ou lors de votre inscription sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce service en ligne :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune.

Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, ou par <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1604">procuration</a>.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Voter depuis l'étranger
  • Voter en France

Vous pouvez voter lors des élections législatives depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez alors pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger.

Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> nécessaire, ou en donnant <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1604">procuration</a>, ou par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>, ou par <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F11257">internet</a> (vote électronique).

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

    • après vous être inscrit sur le <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
    • ou lors de votre inscription sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce service en ligne :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune.

Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, ou par <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1604">procuration</a>.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Français de l'étranger : où et comment voter aux élections ?

Élections

Vous résidez à l'étranger :

Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ?

<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1944">Européennes</a>

Vous pouvez voter :

  • soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
  • soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1952">Municipales</a>

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune.

<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1958">Départementales</a>

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune.

<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1958">Régionales</a>

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune.

<a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/" target="_blank">Conseillers des Français de l'étranger</a>

Le vote a lieu depuis l'étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire.

<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1940">Présidentielle</a>

Vous pouvez voter :

  • soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
  • soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1943">Législatives</a>

Vous pouvez voter :

  • soit depuis l'étranger (pour les députés des Français de l'étranger) si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
  • soit en France (pour des députés de métropole ou d'outre-mer) si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

<a href="https://lesportesenre.fr/demarches-administratives/urbanisme/?xml=F1964">Référendum</a>

Vous pouvez voter :

  • soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
  • soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

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