Démarches /Cartes grises & permis
Cartes grises
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Juridictions
Vérifié le 29/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
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Et aussi
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Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Organisation de la justice en France
Ministère chargé de la justice
Permis de conduire
(infos du site Service-Public.fr)
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