Démarches /Cartes grises & permis

Cartes grises

(infos du site Service-Public.fr)

Fiche pratique

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Vérifié le 04 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.


Permis de conduire

(infos du site Service-Public.fr)

Fiche pratique

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Vérifié le 04 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.