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Recensement citoyen

(infos du site Service-Public.fr)

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Formulaire

Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)

Vérifié le 26 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander la Légion d'honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.

Accéder au formulaire  

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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