Démarches /Recensement citoyen

Recensement citoyen

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?

Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une <a href="https://lesportesenre.fr/recensement-citoyen/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>.