Démarches /Passeport & CNI
Passeport biométrique
La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques
Passeport
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Assemblée générale des copropriétaires
Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
-
Logement
-
Budget et charges de copropriété
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Carte d’identité
La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29
(infos du site Service-Public.fr)
Dossier
Assemblée générale des copropriétaires
Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
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Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
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Budget et charges de copropriété
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Pour en savoir plus
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Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)