Démarches /Passeport & CNI
Passeport biométrique
La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques
Passeport
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toucher le <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R24554">RSA</a> ou la <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F34701">prime d'activité</a>, vous devez résider en France de façon permanente.
<span class="miseenevidence">La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois</span> par <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R52114">année civile</a> ou de date à date.
Toutefois, si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.
La <span class="expression">résidence stable et effective</span> ne doit pas être confondue avec le fait d'être <span class="expression">sans domicile stable ou fixe</span>.
Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F17317">faire domicilier</a> auprès d'un <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R24608">CCAS</a> ou d'un organisme agréé.
Questions ? Réponses !
Carte d’identité
La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toucher le <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R24554">RSA</a> ou la <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F34701">prime d'activité</a>, vous devez résider en France de façon permanente.
<span class="miseenevidence">La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois</span> par <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R52114">année civile</a> ou de date à date.
Toutefois, si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.
La <span class="expression">résidence stable et effective</span> ne doit pas être confondue avec le fait d'être <span class="expression">sans domicile stable ou fixe</span>.
Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F17317">faire domicilier</a> auprès d'un <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R24608">CCAS</a> ou d'un organisme agréé.