Démarches /Passeport & CNI
Passeport biométrique
La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques
Passeport
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.
Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.
Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Carte d’identité
La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.
Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.
Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances