Démarches /Passeport & CNI
Passeport biométrique
La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques
Passeport
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez effectuer des travaux sur votre toiture. Une demande d'autorisation est nécessaire.
La demande d'autorisation d'urbanisme est différente si vos travaux s'accompagnent d'un <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F35336">changement de destination</a> de tout ou partie du bâtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.
En effectuant des travaux sur votre toiture, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>.
Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment et vous changez sa destination : vous devez déposer un <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F1986">permis de construire</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Carte d’identité
La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez effectuer des travaux sur votre toiture. Une demande d'autorisation est nécessaire.
La demande d'autorisation d'urbanisme est différente si vos travaux s'accompagnent d'un <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F35336">changement de destination</a> de tout ou partie du bâtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.
En effectuant des travaux sur votre toiture, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>.
Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment et vous changez sa destination : vous devez déposer un <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F1986">permis de construire</a>.