Démarches /Passeport & CNI
Passeport biométrique
La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques
Passeport
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éviter les risques d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a> ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent présentée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>.
Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R31273">ARS</a>.
Où s’adresser ?
Carte d’identité
La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éviter les risques d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a> ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent présentée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>.
Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R31273">ARS</a>.