Démarches /Passeport & CNI

Passeport biométrique

La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques

Passeport

(infos du site Service-Public.fr)
Accueil particuliers  > Associations  > Dirigeants et responsables d'une association  > Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Question-réponse

Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.

Ce sont les <span class="miseenevidence">statuts</span> qui fixent cette durée.

Elle est généralement d'un an.

Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F35042">règlement intérieur</a> ou le procès-verbal de nomination du président.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Carte d’identité

La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29

(infos du site Service-Public.fr)
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Question-réponse

Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.

Ce sont les <span class="miseenevidence">statuts</span> qui fixent cette durée.

Elle est généralement d'un an.

Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F35042">règlement intérieur</a> ou le procès-verbal de nomination du président.

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