Démarches /Passeport & CNI
Passeport biométrique
La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques
Passeport
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Vérifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
Et aussi
-
Contamination liée à une transfusion (HIV, HTLV, hépatites B et C)
Social - Santé
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Indemnisation des victimes du Benfluorex
Ministère chargé de la justice
-
Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Carte d’identité
La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Vérifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
Et aussi
-
Contamination liée à une transfusion (HIV, HTLV, hépatites B et C)
Social - Santé
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Indemnisation des victimes du Benfluorex
Ministère chargé de la justice
-
Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)