Démarches /Passeport & CNI

Passeport biométrique

La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques

Passeport

(infos du site Service-Public.fr)
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

Question-réponse

Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous achetez un véhicule en <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R58840">leasing</a> (ou <span class="expression">crédit-bail</span> ou <span class="expression">location avec option d'achat</span>),<span class="miseenevidence"> vous n'en êtes pas propriétaire</span> pendant la durée du contrat. C'est au propriétaire (organisme financier ou prêteur) de se charger des formalités d'immatriculation. Vous n'aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation)</span>.

Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir la carte grise.

Elle indiquera :

  • le nom de l'organisme prêteur comme propriétaire,
  • <span class="miseenevidence">et</span> votre nom et votre adresse comme <span class="miseenevidence">locataire</span> du véhicule.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Carte d’identité

La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29

(infos du site Service-Public.fr)
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Question-réponse

Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous achetez un véhicule en <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R58840">leasing</a> (ou <span class="expression">crédit-bail</span> ou <span class="expression">location avec option d'achat</span>),<span class="miseenevidence"> vous n'en êtes pas propriétaire</span> pendant la durée du contrat. C'est au propriétaire (organisme financier ou prêteur) de se charger des formalités d'immatriculation. Vous n'aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation)</span>.

Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir la carte grise.

Elle indiquera :

  • le nom de l'organisme prêteur comme propriétaire,
  • <span class="miseenevidence">et</span> votre nom et votre adresse comme <span class="miseenevidence">locataire</span> du véhicule.

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