Démarches /Passeport & CNI
Passeport biométrique
La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques
Passeport
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, mais seulement si sous déménagez dans un autre département. Vous devez alors indiquer votre nouvelle adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.
Cette règle s'applique si vous avez déclaré à votre préfecture d'origine une arme de la <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2246">catégorie C</a> ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de la <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2250">catégorie B</a> ou <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2242">A</a>.
Ne pas signaler son déménagement est sanctionné par une amende de <span class="valeur">750 €</span>.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
Carte d’identité
La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, mais seulement si sous déménagez dans un autre département. Vous devez alors indiquer votre nouvelle adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.
Cette règle s'applique si vous avez déclaré à votre préfecture d'origine une arme de la <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2246">catégorie C</a> ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de la <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2250">catégorie B</a> ou <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2242">A</a>.
Ne pas signaler son déménagement est sanctionné par une amende de <span class="valeur">750 €</span>.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
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-
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
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-
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
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