Démarches /Passeport & CNI

Passeport biométrique

La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques

Passeport

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance-vie, vous devez recevoir la prime suite au décès de <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R43923">l'assuré</a>.

Cependant, il y a 2 cas dans lesquels vous ne recevrez pas l'argent :

  • L'assuré se suicide au cours de la 1<Exposant>ère</Exposant> année du contrat
  • Vous êtes condamné en justice pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ou au <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R43922">souscripteur</a> (en général, le souscripteur est également l'assuré). Si d'autres personnes ont été désignées comme bénéficiaires, elles pourront percevoir le capital prévu au contrat.

Et aussi

Pour en savoir plus

Carte d’identité

La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance-vie, vous devez recevoir la prime suite au décès de <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R43923">l'assuré</a>.

Cependant, il y a 2 cas dans lesquels vous ne recevrez pas l'argent :

  • L'assuré se suicide au cours de la 1<Exposant>ère</Exposant> année du contrat
  • Vous êtes condamné en justice pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ou au <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R43922">souscripteur</a> (en général, le souscripteur est également l'assuré). Si d'autres personnes ont été désignées comme bénéficiaires, elles pourront percevoir le capital prévu au contrat.

Et aussi

Pour en savoir plus