Démarches /Passeport & CNI
Passeport biométrique
La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques
Passeport
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
Vérifié le 26/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La règle est différente selon la mission assurée :
-
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de <span class="valeur">75 %</span> par le locataire. Les <span class="valeur">25 %</span> restants sont à la charge du propriétaire du logement.
À savoir
un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.
-
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de <span class="valeur">40 %</span>. Les <span class="valeur">60 %</span> restants sont à la charge du propriétaire du logement.
-
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de <span class="valeur">40 %</span>. Les <span class="valeur">60 %</span> restants sont à la charge du propriétaire du logement.
La règle est différente selon la mission assurée :
-
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
-
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
-
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Oui, sous certaines conditions, le salaire fait partie des <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F947">charges locatives (ou charges récupérables)</a>.
À noter
l'employé de l'immeuble n'a pas de logement de fonction dans la copropriété, à la différence du concierge ou du gardien. Il est embauché par une entreprise.
Et aussi
Carte d’identité
La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
Vérifié le 26/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La règle est différente selon la mission assurée :
-
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de <span class="valeur">75 %</span> par le locataire. Les <span class="valeur">25 %</span> restants sont à la charge du propriétaire du logement.
À savoir
un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.
-
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de <span class="valeur">40 %</span>. Les <span class="valeur">60 %</span> restants sont à la charge du propriétaire du logement.
-
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de <span class="valeur">40 %</span>. Les <span class="valeur">60 %</span> restants sont à la charge du propriétaire du logement.
La règle est différente selon la mission assurée :
-
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
-
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
-
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Oui, sous certaines conditions, le salaire fait partie des <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F947">charges locatives (ou charges récupérables)</a>.
À noter
l'employé de l'immeuble n'a pas de logement de fonction dans la copropriété, à la différence du concierge ou du gardien. Il est embauché par une entreprise.