Démarches /Passeport & CNI
Passeport biométrique
La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques
Passeport
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Tutelle d'une personne majeure
Vérifié le 06/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La tutelle est une mesure judiciaire destinée à <span class="miseenevidence">protéger</span> une <span class="miseenevidence">personne majeure</span> et/ou <span class="miseenevidence">tout ou partie de son patrimoine</span> si elle n'est <span class="miseenevidence">plus en état de veiller sur ses propres intérêts</span>.
Un <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R38682">tuteur</a> la <span class="miseenevidence">représente</span> dans les actes de la vie courante.
Le <span class="miseenevidence">juge</span> peut énumérer, à tout moment, les <span class="miseenevidence">actes que la personne peut faire seule ou non</span>, au cas par cas.
Nous vous présentons les informations à retenir.
Questions ? Réponses !
-
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
-
Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
-
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
-
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelle est la procédure ?
-
Qui peut être nommé curateur, tuteur ou mandataire spécial ?
-
Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
-
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
-
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Et aussi
-
Justice
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Espace tutelles (ministère de la justice)
Ministère chargé de la justice
Carte d’identité
La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Tutelle d'une personne majeure
Vérifié le 06/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La tutelle est une mesure judiciaire destinée à <span class="miseenevidence">protéger</span> une <span class="miseenevidence">personne majeure</span> et/ou <span class="miseenevidence">tout ou partie de son patrimoine</span> si elle n'est <span class="miseenevidence">plus en état de veiller sur ses propres intérêts</span>.
Un <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R38682">tuteur</a> la <span class="miseenevidence">représente</span> dans les actes de la vie courante.
Le <span class="miseenevidence">juge</span> peut énumérer, à tout moment, les <span class="miseenevidence">actes que la personne peut faire seule ou non</span>, au cas par cas.
Nous vous présentons les informations à retenir.
Questions ? Réponses !
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
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Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelle est la procédure ?
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Qui peut être nommé curateur, tuteur ou mandataire spécial ?
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Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
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Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Et aussi
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Justice
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Espace tutelles (ministère de la justice)
Ministère chargé de la justice