Démarches /Passeport & CNI
Passeport biométrique
La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques
Passeport
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un terrain est dit <span class="miseenevidence"><span class="expression">isolé</span> ou </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">hors lotissement</span></span> quand il ne provient pas d'une <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R53763">division foncière</a>. Il est également appelé <span class="expression">terrain en diffus.</span> Il peut être mis en vente sans être <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F3037">borné</a>, ni <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R53764">viabilisé</a>.
Un terrain <span class="miseenevidence">situé dans un lotissement</span> est issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F17665">permis d'aménager</a> ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F3037">borné</a> et <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R53764">viabilisé</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Carte d’identité
La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un terrain est dit <span class="miseenevidence"><span class="expression">isolé</span> ou </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">hors lotissement</span></span> quand il ne provient pas d'une <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R53763">division foncière</a>. Il est également appelé <span class="expression">terrain en diffus.</span> Il peut être mis en vente sans être <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F3037">borné</a>, ni <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R53764">viabilisé</a>.
Un terrain <span class="miseenevidence">situé dans un lotissement</span> est issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F17665">permis d'aménager</a> ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F3037">borné</a> et <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R53764">viabilisé</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement