Démarches /Passeport & CNI
Passeport biométrique
La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques
Passeport
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
Vérifié le 07/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier.
Il s'agit des indemnités suivantes :
- <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F987">Indemnité de licenciement</a>
- <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F24660">Indemnité compensatrice de préavis</a>
- <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F24661">Indemnité compensatrice de congés payés</a>
En cas de <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a>, une indemnité supplémentaire, dite <span class="expression">supralégale</span>, peut être versée au salarié.
Le montant de l'indemnité supralégale est fixée entre les représentants du personnel et l'employeur.
À noter
si le licenciement économique est jugé <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F31618">nul, injustifié ou irrégulier</a>, le salarié licencié a droit à une indemnité.
Questions ? Réponses !
Carte d’identité
La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
Vérifié le 07/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier.
Il s'agit des indemnités suivantes :
- <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F987">Indemnité de licenciement</a>
- <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F24660">Indemnité compensatrice de préavis</a>
- <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F24661">Indemnité compensatrice de congés payés</a>
En cas de <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a>, une indemnité supplémentaire, dite <span class="expression">supralégale</span>, peut être versée au salarié.
Le montant de l'indemnité supralégale est fixée entre les représentants du personnel et l'employeur.
À noter
si le licenciement économique est jugé <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F31618">nul, injustifié ou irrégulier</a>, le salarié licencié a droit à une indemnité.