Démarches /Passeport & CNI
Passeport biométrique
La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques
Passeport
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, sous conditions.
Lorsque l'entreprise verse une prime de <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2141">participation</a> et/ou <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2140">d'intéressement</a> aux salariés, la prime est versée durant le <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2280">congé parental</a>.
Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord d'intéressement ou de participation :
- Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
- Soit en proportion au salaire versé au salarié
- Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise
Carte d’identité
La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, sous conditions.
Lorsque l'entreprise verse une prime de <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2141">participation</a> et/ou <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2140">d'intéressement</a> aux salariés, la prime est versée durant le <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2280">congé parental</a>.
Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord d'intéressement ou de participation :
- Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
- Soit en proportion au salaire versé au salarié
- Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise