Démarches /Passeport & CNI
Passeport biométrique
La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques
Passeport
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Vérifié le 12/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié n'a pas droit aux jours d'autorisation d'absence pour événement familial (<a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2266">naissance</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F34154">mariage ou Pacs</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2278">décès d'un membre de la famille</a>, ...) quand il est en congé au moment de l'événement.
Toutefois, des <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables.
À savoir
le salarié n'a pas droit à une indemnité compensatrice pour les jours d'absence pour événement familial non pris.
Carte d’identité
La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Vérifié le 12/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié n'a pas droit aux jours d'autorisation d'absence pour événement familial (<a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2266">naissance</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F34154">mariage ou Pacs</a>, <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2278">décès d'un membre de la famille</a>, ...) quand il est en congé au moment de l'événement.
Toutefois, des <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables.
À savoir
le salarié n'a pas droit à une indemnité compensatrice pour les jours d'absence pour événement familial non pris.