Démarches /Passeport & CNI
Passeport biométrique
La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques
Passeport
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
Carte d’identité
La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29
(infos du site Service-Public.fr)
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.