Démarches /Passeport & CNI

Passeport biométrique

La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques

Passeport

(infos du site Service-Public.fr)
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?

Question-réponse

Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?

Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>. <span class="miseenevidence">L'employeur</span> ou le <span class="miseenevidence">comité social et économique (CSE)</span> peuvent verser une aide financière à leurs salariés.

Cette aide sert à :

  • Faciliter l'accès à des services à la personne dans l'entreprise
  • Financer des <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F13244">activités de services à la personne</a> ou de garde d'enfants en dehors du domicile du salarié
  • Financer des prestations directement liées à la gestion et au fonctionnement du <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R56788">Cesu</a>

Le montant maximum de l'aide est de <span class="valeur">2 301 €</span> par an.

Cette aide peut être attribuée :

  • Soit sous la forme d'une aide financière versée directement au salarié
  • Soit sous la forme <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F13607">d'un Cesu préfinancé</a>

Cette aide n'est pas imposable.

Le salarié en fait la demande auprès de l'employeur ou du CSE.

 À noter

L'employeur ou le CSE <span class="miseenevidence">n'a aucune obligation</span> de verser cette aide. Cette aide est versée si l'employeur ou le CSE le décide.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Carte d’identité

La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29

(infos du site Service-Public.fr)
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?

Question-réponse

Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?

Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>. <span class="miseenevidence">L'employeur</span> ou le <span class="miseenevidence">comité social et économique (CSE)</span> peuvent verser une aide financière à leurs salariés.

Cette aide sert à :

  • Faciliter l'accès à des services à la personne dans l'entreprise
  • Financer des <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F13244">activités de services à la personne</a> ou de garde d'enfants en dehors du domicile du salarié
  • Financer des prestations directement liées à la gestion et au fonctionnement du <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R56788">Cesu</a>

Le montant maximum de l'aide est de <span class="valeur">2 301 €</span> par an.

Cette aide peut être attribuée :

  • Soit sous la forme d'une aide financière versée directement au salarié
  • Soit sous la forme <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F13607">d'un Cesu préfinancé</a>

Cette aide n'est pas imposable.

Le salarié en fait la demande auprès de l'employeur ou du CSE.

 À noter

L'employeur ou le CSE <span class="miseenevidence">n'a aucune obligation</span> de verser cette aide. Cette aide est versée si l'employeur ou le CSE le décide.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus