Démarches /Passeport & CNI
Passeport biométrique
La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques
Passeport
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Réclamations en matière d'impôt
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous contestez le bien-fondé ou la régularité de votre impôt ? Vous pouvez faire une réclamation. Vous devez respecter certains délais. Cela ne vous dispense pas de payer l'impôt, mais vous pouvez demander à différer le paiement (on parle de <span class="expression">sursis</span>). En l'absence de réponse dans les 6 mois ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir les tribunaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Recours amiables en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Après rejet de ma réclamation, je souhaite saisir la justice
Ministère chargé des finances
-
Je veux contester un impôt : je fais une réclamation
Ministère chargé des finances
Carte d’identité
La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Réclamations en matière d'impôt
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous contestez le bien-fondé ou la régularité de votre impôt ? Vous pouvez faire une réclamation. Vous devez respecter certains délais. Cela ne vous dispense pas de payer l'impôt, mais vous pouvez demander à différer le paiement (on parle de <span class="expression">sursis</span>). En l'absence de réponse dans les 6 mois ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir les tribunaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Recours amiables en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Après rejet de ma réclamation, je souhaite saisir la justice
Ministère chargé des finances
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Je veux contester un impôt : je fais une réclamation
Ministère chargé des finances