Démarches /Passeport & CNI
Passeport biométrique
La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques
Passeport
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Détention provisoire
Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La détention provisoire est l'emprisonnement d'une personne qui n'a pas encore été jugée. Cette détention ne peut être ordonnée que dans les conditions prévues par la loi et pour une durée limitée. La détention provisoire est possible en cas <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R52092">d'information judiciaire</a>, de comparution immédiate, de <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R53499">comparution à délai différé</a> ou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (<span class="expression">plaider coupable</span>).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Justice
-
Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence
Justice
-
Justice
Carte d’identité
La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29
(infos du site Service-Public.fr)
Fiche pratique
Détention provisoire
Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La détention provisoire est l'emprisonnement d'une personne qui n'a pas encore été jugée. Cette détention ne peut être ordonnée que dans les conditions prévues par la loi et pour une durée limitée. La détention provisoire est possible en cas <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R52092">d'information judiciaire</a>, de comparution immédiate, de <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=R53499">comparution à délai différé</a> ou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (<span class="expression">plaider coupable</span>).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Justice
-
Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence
Justice
-
Justice