Démarches /Passeport & CNI

Passeport biométrique

La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Martin de Ré : http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108278/passeports-biometriques

Passeport

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.

C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

  • Dans le cadre d'un <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
  • <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
  • <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
  • <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.

Carte d’identité

La demande carte d’identité se fait à la mairie de Saint Martin de Ré
http://www.saint-martin-de-re.fr/fr/information/108279/carte-nationale-identite-%28cni%29

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.

C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

  • Dans le cadre d'un <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
  • <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
  • <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
  • <a href="https://lesportesenre.fr/passeport-et-carte-nationale-didentite/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.