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Publié le 07-04-2024, modifié le 07-04-2024 à 18:04
MOUILLAGES
MOUILLAGES
Une solution temporaire pour cet été
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Suite à la demande du maire d’obtenir une autorisation de mouillage pour cet été, le Préfet répond qu’il tolèrera exceptionnellement la présence de mouillages sur les corps-morts existants.
Le Trésor public facturera une indemnité d’occupation sans titre pour ces occupations du domaine public maritime.
Les propriétaires des bateaux désireux d’être en règle lors de la création de la ZMEL* doivent compléter le formulaire de pré-commercialisation des futurs mouillages (lien ici 
https://forms.gle/q845HiyZXPp2ZXKS8).
https://forms.gle/q845HiyZXPp2ZXKS8).Les plaisanciers qui ne se seront pas inscrits pour obtenir une place dans la future ZMEL seront passibles de contraventions. Ces contraventions, dont le montant peut atteindre 1500€, pourront être assorties d’astreintes décidées par le tribunal administratif.
*Zone de Mouillage et d’Équipements Légers