Zone de Mouillages et d’Équipements Légers (ZMEL) / Ouverture d’une enquête publique

Il sera procédé du mercredi 26 août 2026 au mercredi 9 septembre 2026 inclus, soit une durée de 15 jours, à une enquête publique au titre des articles L 2124-1 et R.2124-44 du code général de la propriété des personnes publiques préalablement à l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime sollicitée par la mairie des Portes-en-Ré, en vue de la création d’une zone de mouillages et d’équipements légers sur les sites du Gros Jonc, de La Loge, l’Anse du Fourneau, La Patache et Le Riveau.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture mais également sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique “publications/consultations du public”). Les observations pourront être adressées par messagerie à l’adresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr

Un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif tiendra ses permanences en mairie comme suit :

• Mercredi 26 août de 9h à 12h
• Vendredi 28 août de 14h à 17h
• Mercredi 9 septembre de 9h à 12h

AVIS MOUILLAGE LES PORTES EN RE –

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