Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Formulaire
Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*05)
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Formulaire
Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*05)
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Formulaire
Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*05)
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Formulaire
Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*05)
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)