Démarches /État civil

Naissances

(infos du site Service-Public.fr)

Formulaire

Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint (Formulaire 15741*03)

Vérifié le 02 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Décès

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Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint (Formulaire 15741*03)

Vérifié le 02 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de la justice

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Mariages

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Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint (Formulaire 15741*03)

Vérifié le 02 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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PACS

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