Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Service en ligne
Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Service en ligne
Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Service en ligne
Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Service en ligne
Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)