Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Service en ligne
Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Service en ligne
Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Service en ligne
Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
PACS
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Service en ligne
Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)