Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Je soussigné
détenteur du contrat
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l'adresse suivante :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Décès
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Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
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Mariages
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PACS
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