Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Formulaire
Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)
Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Formulaire
Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)
Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Formulaire
Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)
Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Formulaire
Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)
Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9