Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Formulaire
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*15)
Vérifié le 08 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Formulaire
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*15)
Vérifié le 08 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Formulaire
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*15)
Vérifié le 08 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Formulaire
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*15)
Vérifié le 08 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)