Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Formulaire
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Remplace le cerfa n°10670*02
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Formulaire
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Remplace le cerfa n°10670*02
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Mariages
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Formulaire
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Remplace le cerfa n°10670*02
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Formulaire
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Remplace le cerfa n°10670*02