Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Service en ligne
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire les démarches suivantes en ligne :
- Déclaration normale d'un fichier
- Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
- Demande d'avis
- Demande d'autorisation recherche médicale
- Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Service en ligne
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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- Demande d'avis
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Mariages
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Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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PACS
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Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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