Démarches /État civil
Naissances
(infos du site Service-Public.fr)
Service en ligne
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
Vérifié le 14 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'effectuer en ligne l'une des démarches suivantes :
- déclaration normale d'un fichier
- demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
- demande d'avis
- demande d'autorisation recherche médicale
- demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Décès
(infos du site Service-Public.fr)
Service en ligne
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
Vérifié le 14 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'effectuer en ligne l'une des démarches suivantes :
- déclaration normale d'un fichier
- demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
- demande d'avis
- demande d'autorisation recherche médicale
- demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mariages
(infos du site Service-Public.fr)
Service en ligne
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
Vérifié le 14 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'effectuer en ligne l'une des démarches suivantes :
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- demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
- demande d'avis
- demande d'autorisation recherche médicale
- demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PACS
(infos du site Service-Public.fr)
Service en ligne
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
Vérifié le 14 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'effectuer en ligne l'une des démarches suivantes :
- déclaration normale d'un fichier
- demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
- demande d'avis
- demande d'autorisation recherche médicale
- demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins